Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les bases légales des traitements sont les suivantes :
-pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site), la base légale est l’intérêt légitime.
-pour l’administration du site internet, la base légale est l’intérêt légitime.
-pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne) ou l’exécution de mesures précontractuelles (réalisation de devis à la demande des personnes).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
- Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Etat-civil, identité, données d’identification, images (nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.)
- Identifiants et logs de connexion
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Traitement de la demande
- Gestion du formulaire de contact
- Suivi de la qualité de services
- Envoi de la newsletter
Sonia Tutti collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site : https://www.soniatutti.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.soniatutti.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Cependant, en fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données, les personnes en charge de prestations techniques relatives au site (prestataires d’hébergement et de maintenance).
Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement. Les données sont transmises directement par la personne concernée.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des donnée
Les données à caractère personnelles sont collectées par Sonia Tutti Entrepreneur individuel, dont le numéro SIRET est le : 811 432 970 00010.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel qui est Sonia Tutti elle-même à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse : 49A rue de Wittelsheim 68700 Cernay
- Par téléphone, au 06 09 83 17 87
- Par mail : sonia.tutti@outlook.fr
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise est Sonia Tutti elle-même. Les coordonnées sont celles indiquées juste ci-dessus.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).
Les durées maximales de conservation sont les suivantes :
-pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) : 13 mois pour les adresses IP et logs de connexion
-pour l’administration du site internet : tant que les personnes concernées administrent le site
-pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 1 an à compter de la demande
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
ARTICLE 6 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Sonia Tutti ou par mail à sonia.tutti@outlook.fr. La demande sera traitée dans les 30 jours suivants la réception du mail. Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail. Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Sonia Tutti se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique a été éditée le 25/11/2023.