Conditions générales de vente

En vigueur au 15/11/2023


PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de
services et à toutes les ventes conclues sur le site https://soniatutti.fr, sur le site de réservation calendly.com/soniatutti, par téléphone ou encore en cabinet.
Le site https://soniatutti.fr et le cabinet appartiennent à :

Madame Sonia TUTTI de la société, Sonia TUTTI Entrepreneur individuel enregistrée sous le
numéro 811 432 970 00010 avec pour code APE 9609Z, domiciliée 49A rue de Wittelsheim 68700 Cernay

  • L’adresse URL du site est: https://www.soniatutti.fr
  • L’adresse courriel : sonia.tutti@outlook.fr
  • Le N° de téléphone : (+33) 6 09 83 17 87

TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI OU numéro de TVA
Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.


ARTICLE 1 : CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et lors de l’achat de biens, proposés par Madame Sonia Tutti Entrepreneur individuel.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation

Les CGV sont disponibles sur le site https://soniatutti.fr/conditionsgeneralesdevente.
Elles seront remises au cabinet sur simple demande ou envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse sonia.tutti@outlook.fr
Madame Sonia Tutti, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
Toute réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.


ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.


2-1 Caractéristiques des services et biens proposés:
Madame Sonia Tutti Entrepreneur individuel, propose des consultations de naturopathie, réflexologie, sophro-relaxologie, élixirs floraux et amma assis en téléconsultation et au cabinet situé au 49A rue de Wittelsheim à Cernay.

Le détail des prestations:

  • Consultations en naturopathie: elles se déroulent au cabinet (adresse ci-dessus) ou en téléconsultation sur la plateforme Google Meet en priorité, WhatsApp ou Skype (si demandé par le client). Elle dure entre 1h30 et 1h45 et permet de faire un bilan naturopathique complet du client afin de déterminer un programme d’hygiène vitale qui lui sera remis par mail sous 48h (jours ouvrés) après la consultation. La séance de suivi en naturopathie se déroule dans les mêmes conditions mais elle est d’une durée légèrement inférieure (environ 1h). Sonia Tutti complètera ou modifiera le programme d’hygiène vitale remis post séance 1 en fonction du bilan effectué en début de 2ème séance (ou séances suivantes).
  • Séances de réflexologie: elles se déroulent uniquement au cabinet à Cernay. La séance dure environ 1h et démarre par un court moment d’échange afin de permettre à Sonia Tutti de déterminer la problématique et les besoins du client. Différentes prestations sont proposées en réflexologie dont une prestation intitulée « Une parenthèse pour soi » qui prévoit un massage alternant réflexologie palmaire, plantaire et faciale (d’une durée d’1h30). Toutes les séances de réflexologie se font habillés; seuls les chaussures et/ou chaussettes devront êtres retirées pour le massage en réflexologie plantaire. Toutes les précautions d’hygiène seront observés par Sonia Tutti durant ces séances. Lors des massages, des huiles essentielles et/ou des huiles végétales pourront être utilisées par Sonia Tutti. Les éventuelles contre-indications, précautions d’emploi propres aux huiles essentielles ou végétales utilisées seront précisées au client avant toute utilisation. Le client donnera ou non le droit d’utiliser ces produits à Sonia Tutti en fonction des contre-indications et précautions d’emploi préalablement annoncées. En cas de non déclaration de la part du client d’une pathologie, d’une allergie ou de la prise de médicaments suite à la présentation des contre-indications, Sonia Tutti se décharge de toute responsabilité en cas de réaction cutanée ou d’autres effets secondaires post séance.
  • Séances de sophro-relaxologie: Les séances se déroulent uniquement au cabinet situé à Cernay. Le déroulement de la séance sera entièrement personnalisée en fonction de la demande du client. Elle démarre toujours pas un court échange qui permettra à Sonia Tutti de proposer une suite de la séance personnalisée et adaptée aux besoins de son client. La séance peut se dérouler assis ou couché selon le souhait du client.
  • Séances de massage amma assis: Les séances se déroulent au cabinet à Cernay. La séance se déroule habillé sur une chaise ergonomique et dure environ 20 minutes. Les contre-indications liées à la pratique du massage amma assis seront énoncés au client avant le début du massage. En cas de non déclaration de la part du client d’une quelconque pathologie ou troubles énoncés parmi les contre-indications, Sonia Tutti se décharge de toute responsabilité en cas d’effets secondaires post séance.
  • Les séances dédiées aux élixirs floraux (fleurs de Bach): elles se déroulent aussi bien au cabinet qu’en téléconsultation sur la plateforme Google Meet en priorité (ou WhatsApp, Skype si demandé par le client). Elle dure entre 1h et 1h15 et démarre par un long questionnaire afin d’établir le bilan émotionnel du client. Sonia Tutti enverra sous 48h après la fin de la séance un bilan détaillé récapitulant les élixirs les plus à même de répondre aux besoins du client ainsi que les informations concernant la durée et la quantité à prendre.
  • Ateliers en groupe: ils pourront être proposés au cabinet à Cernay uniquement. Les thèmes seront variables et déterminés quelques semaines/jours avant le début de l’atelier. Toutes les informations seront disponibles sur le site https://soniatutti.fr

Les informations récoltées pendant les prestations effectuées sont confidentielles. Ces informations sensibles ne seront jamais transmises ou vendues à des tiers et seront traitées uniquement par Sonia Tutti, qui les stockera avec la plus grande prudence sur papier et/ou sur son propre serveur.

2-2 Prestations proposées aux entreprises

Sonia Tutti propose également ces prestations aux entreprises. Un contrat entre les deux parties sera rédigé et contiendra les caractéristiques essentielles du service, son prix (dont les éventuels frais annexes nécessaires à la bonne exécution du service), la/les date(s) d’exécution de la prestation dans les locaux de l’entreprise cliente, la durée et/ou récurrence du contrat, les modalités de paiement ainsi que les CGV de l’Entreprise. Les frais annexes sont à la charge du Client.

La commande est validée lorsque le client renverra le contrat signé (par voie postale ou par mail). La/les prestation(s) doivent être réglées à réception de la facture ou au plus tard dans un délai d’un (1) mois après exécution de la prestation (ou de la première séance si le contrat porte sur plusieurs séances). Toute facture non réglée dans le délai d’un mois donnera lieu à l’application d’intérêts de retard au taux légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire (Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 − art. 53-1).


2-2 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://soniatutti.fr/mestarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Madame Sonia Tutti se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposées sur le site interne https://soniatutti.fr et/ou sur calendly.com/soniatutti
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Elles ne peuvent être converties en somme d’argent remboursable au client.
Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

Selon la consultation choisie, le paiement peut être exigible immédiatement à la réservation par carte bancaire. C’est le cas pour les consultations en visio et pour les prestations en cabinet intitulées « Une parenthèse pour soi » et « Pack Sérénité – Accompagnement sur 4 mois ». Le paiement est sécurisé via PayPal qui est spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne (cryptage et protection des données). Pour ces 2 dernières prestations, Sonia Tutti propose également le paiement en 4 fois sans frais. Toute réservation ne sera traitée qu’après réception du règlement.
Madame Sonia Tutti s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.
Si toutefois, vous ne voulez pas payer par PayPal, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter Madame Sonia Tutti à l’adresse mail: sonia.tutti@outlook.fr.

Le Client, s’il réside hors Union Européenne et DOM-TOM, est en charge des frais et taxes complémentaires. Sonia Tutti invite donc le client à se renseigner sur ces modalités dans sa zone géographique.

En ce qui concerne les consultations au cabinet et les ateliers, le paiement est remis en main propre à la fin de la séance le jour du rendez-vous. Le paiement peut être fait par chèque à l’ordre de Sonia Tutti ou en espèces. 
Madame Sonia Tutti s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.


2-3 Réservation d’une prestation en ligne sur le site https://soniatutti.fr

La prise de rendez-vous d’une prestation se fait au moins 48h à l’avance par mail ou par téléphone au numéro indiqué plus haut.

2-4 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site https://soniatutti.fr

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter de la prise de rendez-vous. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation que vous trouverez ci-dessous.
Ce formulaire sera à envoyer à Madame Sonia Tutti de la Société Sonia Tutti Entrepreneur individuel par mail à l’adresse sonia.tutti@outlook.fr
Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Dans le cas d’une rétractation du client concernant une prestation sur plusieurs séances et dont l’une ou plusieurs d’entre elles ont déjà été réalisées, le remboursement ne sera effectué que pour la ou les séances restantes et non effectuées à la date de la demande de rétractation. Sonia Tutti effectuera le remboursement par virement bancaire sur le compte bancaire du client (pour cela, le client devra fournir un RIB à Sonia Tutti) ou sur le compte PayPal du client.


MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :

À l’attention de Madame Sonia Tutti
49A rue de Wittelsheim 68700 Cernay
Adresse courriel : sonia.tutti@outlook.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :

Commandée le :

Nom du* ou des* client.s:

Adresse du* ou des* client.s :

Signature du* ou des* client.s (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

* Rayez la mention inutile


ARTICLE 3 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Sonia Tutti par mail à l’adresse sonia.tutti@outlook.fr ou par téléphone : 06 09 83 17 87. En cas de modification ou d’annulation du fait de Sonia Tutti, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.
Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas de retard sur l’horaire fixé, du fait du Client, la consultation pourra débuter jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu, sans rattrapage du temps perdu.


ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

Les prestations proposées par Madame Sonia Tutti n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.
Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif l’amélioration ou le maintien du bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Sonia Tutti ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Sonia Tutti.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif « naturel » n’est pas synonyme de « inoffensif ».
Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

Madame Sonia Tutti a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MEDINAT, contrat numéro: MDNT-P-114241615/0666.
En ce qui concerne l’utilisation du site https://soniatutti.fr, le client est invité à se rendre sur le site https://soniatutti.fr/mentionslegales pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.


ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://soniatutti.fr.fr et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Sonia Tutti, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Sonia Tutti et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.


ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le client est invité à consulter la page https://soniatutti.fr/politiquedeconfidentialite pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Sonia Tutti.
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Sonia Tutti collecte les informations personnelles suivantes : Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, coordonnées bancaires, adresse IP, motif de consultation.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • consentement de l’utilisateur ;
  • traitement de la réservation.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers. Le responsable du traitement de ces données est Madame Sonia Tutti.

Elle peut être contactée de la manière suivante : par téléphone : 06 09 83 17 87 ou par mail: sonia.tutti@outlook.fr ou par courrier : 49A rue de Wittelsheim 68700 Cernay.

Conformément à la législation en vigueur, le client possède : un droit d’accès, un droit de rectification, un droit à l’effacement, un droit à la portabilité des données, un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données, un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr.

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Sonia Tutti à l’adresse mail : sonia.tutti@outlook.fr en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivant la réception du mail du client.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

ARTICLE 7 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s’applique aux présentes CGV. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. 

​Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Sonia Tutti aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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