1. PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Sonia Tutti l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

• Propriétaire : Sonia Tutti – 49A rue de Wittelsheim 68700 Cernay
• Contact du propriétaire/directrice de publication : sonia.tutti@outlook.fr
• Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
• SIRET :
• APE : 9609Z
• Activité de l’entreprise : séances de naturopathie, sophro-relaxologie, élixirs floraux, amma assis et réflexologie
• Création du site, webdesign & logo: Sonia Tutti
• Crédit photographies : Photos libres de droit : Canva, Pixels
  Hébergeur : Hostinger Europe (France)

2. L’ACCES AU SITE

L’utilisation du site https://soniatutti.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont par conséquent susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://soniatutti.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par le propriétaire.

Le site https://soniatutti.fr est mis à jour régulièrement par son propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent aussi être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l’adresse email sonia.tutti@outlook.fr
• par voie postale au 49A rue de Wittelsheim 68700 Cernay
• via un formulaire de contact

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site soniatutti.fr accessible à la rubrique « CGV ». Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Politique de confidentialité du site soniatutti.fr accessible à la rubrique « Politique de confidentialité ». Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site soniatutti.fr accessible à la rubrique « Charte d’utilisation des cookies ».

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Les sources des informations diffusées sur le site https://soniatutti.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

​Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://soniatutti.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et de laisser des commentaires sur le blog) sont à la disposition des utilisateurs. Sonia Tutti se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sonia Tutti se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. LIENS HYPERTEXTES.

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7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://soniatutti.fr est soumis au droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. 

​Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond